Master

Fiches de Td de contentieux constitutionnel 

Le cours de droit de la consommation vise à étudier les différentes règles applicables aux échanges de biens et de services sur le marché, à destination des consommateurs. 

Sont concernées, d’une part, les dispositions qui tendent à protéger les consommateurs dans leurs relations contractuelles avec les professionnels (i.e. contrats « Business to Consumer », abrégé « B2C ») du fait de l’asymétrie informationnelle et économique qui caractérise ces relations, à la défaveur des premiers. D’autre part, le marché de la consommation est structuré par un ensemble de dispositions qui vise à favoriser la libre concurrence et la croissance économique, tout en assurant la défense des intérêts qui seraient menacés par un libéralisme absolu. 

En outre, le droit de la consommation, droit régulateur des échanges B2C et du marché, met en place des mécanismes particuliers de règlement des différends de consommation, afin d’assurer l’effectivité des droits des consommateurs. 

Une attention particulière doit être portée aux sources européennes du droit de la consommation, en application de l’article 169 TFUE, ainsi qu’aux rapports de consommation internationaux dans la mesure où le e-commerce et, plus généralement l’écosystème numérique, rendent leur internationalité très fréquente. L’impact de la digitalisation, entendue comme l’essor des outils numériques dans la vie sociale et économique, donne lieu à une adaptation du droit positif afin, notamment, de mieux protéger et d’autonomiser (i.e. mouvement d’empowerment) les consommateurs. 

Le droit international privé regit les situations entre personnes privées en présence d'un (ou plusieurs) élément(s) d'extranéité, compris comme des points de rattachement desdites situations avec des pays étrangers à l'ordre juridique de référence - également appelé for -. Il est composé de trois corps de règles en vue de répondre aux questions suivantes: 

1-Les règles de conflit de juridictions dans leur volet de compétente directe (ou règles de compétence internationale) : Quel est le juge internationalement compétent pour résoudre tel litige (privé international) ? 

2-Les règles de conflit de lois : Quelle est la loi applicable à ce litige (par le juge qui s'est reconnu compétent)? 

3-Les règles de conflit de juridictions dans leur volet de compétence indirecte (ou règles de reconnaissance et d'exécution) : Quel(s) effet(s) une décision de justice rendue à l'étranger peut-elle produire dans le for requis? 

Le droit international privé vise ainsi à assurer la coordination entre les ordres juridiques à l'échelle mondiale aux fins d'assurer l'harmonie internationale des solutions. 

Ce cours sert de support à la préparation à la certification PIX+Droit en Master à l'UFR de droit de Douai.