Cours

LES DIFFERENTES MESURES D’EXECUTION 

Les techniques et outils pour contraindre le débiteur sur ses biens, ceux qu’il détient ou sa personne.

Chapitre I: L’EXECUTION FORCEE MOBILIERE

A)      LES MEUBLES CORPORELS

        Section I : La saisie-vente

I :  La saisie vente de droit commun

II : Les saisies ventes particulières

     a/ La saisie vente des récoltes sur pieds

     b/ la saisie vente des biens placés dans un coffre-fort

        Section II : La saisie-appréhension

I : La saisie appréhension de droit commun (avec titre exécutoire ou sur ordonnance du juge)

     a/ La saisie appréhension de droit commun avec titre exécutoire

                     1/ entre les mains de la personne tenue de la remise

                     2/ entre les mains d'un tiers.

      b/ La saisie appréhension de droit commun sur ordonnance du juge

                    1/ En cas d'opposition du débiteur à l'ordonnance

                    2/ En cas de restitution volontaire du bien.

                    3/ S'il n'y a pas restitution volontaire du bien

II- La saisie appréhension des biens placés dans un coffre-fort

                  Section III : Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur

I : La saisie par déclaration à la préfecture

II : La saisie par immobilisation du véhicule

a) Pour obtenir le paiement d'une somme d'argent.

b) En vue de la remise de son véhicule à son propriétaire.

c) En vue de la remise du véhicule à un créancier gagiste.

                  Section IV : Les saisies spéciales

I : La saisie des navires

II : La saisie des aéronefs

 B)      LES MEUBLES INCORPORELS

 Section I : La saisie attribution

I : La saisie attribution de droit commun

II : La saisie attribution entre les mains d’un Ets habilité par la loi à tenir des comptes de dépôts

Section II :  La saisie des rémunérations

      Section III : La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières

 Chapitre II : L’EXECUTION FORCEE IMMOBILIERE

A)      L’EXPULSION

B)      LA SAISIE IMMOBILIERE

C)      LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNES