Le droit international privé regit les situations entre personnes privées en présence d'un (ou plusieurs) élément(s) d'extranéité, compris comme des points de rattachement desdites situations avec des pays étrangers à l'ordre juridique de référence - également appelé for -. Il est composé de trois corps de règles en vue de répondre aux questions suivantes:
1-Les règles de conflit de juridictions dans leur volet de compétente directe (ou règles de compétence internationale) : Quel est le juge internationalement compétent pour résoudre tel litige (privé international) ?
2-Les règles de conflit de lois : Quelle est la loi applicable à ce litige (par le juge qui s'est reconnu compétent)?
3-Les règles de conflit de juridictions dans leur volet de compétence indirecte (ou règles de reconnaissance et d'exécution) : Quel(s) effet(s) une décision de justice rendue à l'étranger peut-elle produire dans le for requis?
Le droit international privé vise ainsi à assurer la coordination entre les ordres juridiques à l'échelle mondiale aux fins d'assurer l'harmonie internationale des solutions.
- Enseignant(e): Marion Ho-Dac