Cours

Le cours de droit processuel est entendu dans le sens classique que lui donnait Henri Motulsky, celui d’un droit comparé des procédures internes : on examinera ainsi les solutions parfois identiques, parfois distinctes, qu’apportent les différentes catégories de juridictions (administratives, civiles, pénales) à des problèmes communs.

D’un autre côté, le droit processuel peut s’entendre de la recherche d’un droit commun du procès. Il constitue alors un exercice intellectuel passionnant visant à dégager un socle commun à toutes les procédures. Dans cette entreprise de comparaison, les sources supra législatives, qu’elles soient constitutionnelles ou issues de la convention européenne des droits de l’homme sont particulièrement précieuses. Les grands principes reconnus par ces sources, et leur signification, seront donc l’objet de notre étude (droit à un juge, droit à un tribunal indépendant et impartial, respect des droits de la défense, délai raisonnable, etc.)