Cours

La coopération judiciaire internationale s’exprime lorsqu’un juge demande son assistance à un autre juge, alors que chacun relève d’un ordre juridique différent ; on parle classiquement d’entraide judiciaire, en matière civile ou pénale. Sont ainsi visées diverses hypothèses dans lesquelles les juridictions de deux États différents – le juge requérant et le juge requis – sont appelées à coopérer en vue du bon règlement d’un litige, au sujet notamment de la notification transfrontière d’actes de procédure, de l’obtention de preuves à l’étranger ou de l’extradition d’une personne en matière pénale vers un État étranger, etc. 

La multiplication des échanges mondiaux, économiques et sociaux, autant que la diversification des ordres juridiques – international et régionaux (en particulier l’Union européenne) –, appellent à un renforcement de la coopération judiciaire, afin de dépasser les frontières juridictionnelles classiques, fondées sur la souveraineté des États et la territorialité du droit processuel, en matière civile et pénale. Ce mouvement est à l’œuvre puisque l’on constate, ces dernières années, une inflation des demandes, des formes et des actes de coopération judiciaire. 

Dans ce contexte, le séminaire entend explorer la notion, les cadres institutionnels et les outils de la coopération judiciaire en matière civile et pénale.