Droit de l'aménagement

Droit de l’aménagement (semestre 5)

Descriptif :

Au fur et à mesure que le développement urbain s’est imposé, les règles pour l’organiser, et parfois le susciter, se sont peu à peu établies. C’est surtout à partir de la deuxième moitié du XXè siècle que le droit de l’urbanisme s’est affirmé. Il n’a cessé de s’enrichir depuis. Il constitue l’un des domaines majeurs de la décentralisation.

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement est étroitement lié aux enjeux fondamentaux du logement, de l’environnement ou des services structurants. On distingue l’urbanisme règlementaire et l’urbanisme opérationnel.

Le cours permettra en particulier de décrypter les règles locales (PLU, SCOT,…), les règles supra-locales et spécifiques (littoral, montagne). Seront également abordés les outils juridiques qui permettent la mise en œuvre d’opérations d’aménagement : maîtrise du foncier, ZAC, fiscalité de l’aménagement…